Conditions d’utilisation de SunPower
Bienvenue sur le site Web de SunPower Corporation (le « Site ») ! Le Site est géré par SunPower SAS ayant son siège 10, rue de la Paix, 75002 Paris, France (« SunPower ») et permet à l’utilisateur : (a) d’utiliser les fonctions interactives éventuellement disponibles sur le Site ; ou (b) de simplement visualiser son contenu. Le présent Accord (« Accord») a pour objet d’exposer les termes et conditions qui régissent l’utilisation du Site. Le fait d’accéder et d’utiliser le Site emporte l’acceptation expresse et préalable par l’utilisateur des stipulations de l’Accord.
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1. Utilisation du Site et garanties de l’utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur déclare et garantit : (a) transmettre des informations exactes et précises ; (b) mettre à jour ses données personnelles en cas de modification afin de permettre à SunPower de le contacter ; (c) utiliser le Site et les services qui y sont disponibles sans violer les lois ou autres règles applicables ; (d) avoir au moins 18 ans ; (e) satisfaire aux règles de la nétiquette et celles relatives aux contributions de l’utilisateur publiées sur le Site, tel qu’exposées au point 2. L'utilisateur déclare et garantit également qu’il satisfait à toutes les dispositions locales relatives à la nétiquette et aux Contributions acceptables (telles que définies ci-après).
2. Règles relatives aux contributions publiques, aux forums et aux fonctions interactives
Sur le Site sont disponibles des forums et autres fonctions de communication. Vous êtes prié de lire la Charte Données Personnelles de SunPower, disponible à l’adresse (www.sunpowercorp.fr/privacy), afin de connaître vos droits en la matière. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de ce qui est publié sur ou envoyé au Site (« Contributions ») et des éventuels préjudices en découlant. En créant ou en publiant une Contribution, l'utilisateur déclare et garantit :
a) disposer des droits nécessaires pour publier sa Contribution au sein du Site ;
b) ne pas publier de Contributions qui violent le respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur ou les droits de SunPower ou de tiers ;
c) ne pas violer les éventuelles licences de tiers relatives aux Contributions, accepter de verser d’éventuels droits d’auteur ou d’autres sommes éventuellement dues à des tiers relativement aux Contributions publiées sur le Site ou à travers celui-ci ;
d) ne pas publier de Contributions : (i) diffamatoires, préjudiciables, dérangeantes, illicites, inexactes, pornographiques, vulgaires, indécentes, profanes, incitant à la haine, contenant des insultes à caractère ethnique ou racial, obscènes, grossières, lascives, ordurières, menaçantes, excessivement violentes, nuisibles ou, dans tous les cas, répréhensibles ; (ii) qui incitent ou encouragent la violence physique directe à l’égard de tiers, y compris, à titre d’exemple, les Contributions qui incitent au racisme, au fanatisme, au sexisme, à l’intolérance religieuse ou la violence à l’égard de groupes ou d’individus ; ou (iii) qui présentent un contenu sollicitant l’apport d’informations personnelles de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite sexuellement ou par la violence quelque sujet que ce soit ;
e) ne pas publier de Contributions contenant de la publicité ou incitant à acheter ou à vendre des produits ou services (autres que les produits et services de SunPower) ;
f) ne pas utiliser le Site à des fins non autorisées, y compris la collecte de noms d’utilisateurs et/ou d’adresses e-mail d’autres utilisateurs à l’aide d’instruments électroniques ou d’autres moyens, afin d’envoyer des e-mails ou d’autres communications électroniques non sollicités, la reproduction par "framing" non autorisé du Site ou la création non autorisée d’un lien vers celui-ci sans le consentement écrit exprès de SunPower ;
g) ne pas publier de Contributions qui constituent, contiennent, installent, visent à installer ou font la promotion de logiciels espions ou malveillants ou d’autres codes sur les ordinateurs ou les équipements de SunPower ou de tiers afin de permettre à l’utilisateur ou à des tiers de collecter des informations ou de contrôler les activités en ligne ou d’autres activités de tiers ;
h) ne pas envoyer de chaînes de lettres, d'e-mails en masse ou de pourriels ou interférer, gêner ou créer une charge excessive de données sur le Site ou sur les réseaux ou services reliés au présent Site, y compris, à titre d’exemple, les tentatives de piraterie informatique sur le Site ou d’utilisation du système pour l’envoi d'e-mails, de communiqués, de commentaires ou d’autres communications non sollicitées ou à caractère commercial ; ou
i) ne pas se faire passer pour d’autres personnes, ne pas vendre ou ne pas faire utiliser son profil ou son mot de passe par d’autres, ne pas fournir d’adresses ou de données d’identification fausses ou trompeuses, et ne pas violer le respect de la vie privée ou les droits personnels ou patrimoniaux de tiers.
3. Concession de licence d’utilisation des Contributions à SunPower
SunPower a besoin d’une autorisation de l’utilisateur pour pouvoir utiliser les Contributions sur le Site ou ailleurs. En effectuant une Contribution sur le Site, l'utilisateur concède à SunPower une licence perpétuelle, non exclusive (c’est-à-dire que l’utilisateur est libre de concéder sa licence à d’autres sujets que SunPower), gratuite et ne donnant lieu à aucune redevance (c’est-à-dire que SunPower n’a pas à payer pour utiliser la Contribution de l’utilisateur), concessible en sous-licence (c’est-à-dire que SunPower a la faculté de concéder en sous-licence les droits, par exemple, à son fournisseur de services d’hébergement) et mondiale (parce qu’Internet et le présent Site ont une portée globale) permettant de reproduire, de représenter, de modifier, de créer des travaux dérivés, d’effectuer et de divulguer publiquement, de reproduire, de communiquer et de diffuser sa Contribution.
4. Utilisation et protection du numéro et du mot de passe du compte
L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du numéro et du mot de passe de son compte. Il est en outre responsable de toutes les utilisations de son compte autorisées ou non par lui de manière effective ou expresse.
5. Droits de propriété intellectuelle de SunPower
Tout le contenu du présent Site (« Contenu »), les marques déposées, marques commerciales et logos figurant dans le présent Site (« Marques ») sont la propriété de SunPower ou sont concédés en licence à celle-ci et sont soumis aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle conformément à la législation américaine ou étrangère et aux conventions internationales. SunPower se réserve tous les droits non expressément concédés relatifs au Site et au Contenu. Si l’utilisateur télécharge ou imprime une copie du Contenu pour usage privé, il est tenu de conserver toutes les mentions relatives au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété présents sur le Contenu. L'utilisateur accepte de ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du présent Site ou avec des fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou créent les limites relatives à l’utilisation du présent Site ou du Contenu qui y figure. L'utilisateur accepte également de ne pas accéder au Site au moyen d’instruments autres que l’interface fournie par SunPower, sauf autorisation contraire de SunPower définie dans le cadre d’un accord écrit séparé.
6. Gestion du Site par SunPower/Mauvaise conduite de l’utilisateur
6.1 Gestion du Site par SunPower SunPower a la faculté de, mais n’est pas obligée de : (a) contrôler ou examiner le Site afin de vérifier d’éventuelles violations du présent Accord ainsi que la conformité aux politiques de SunPower ; (b) informer les autorités compétentes et/ou engager des poursuites contre quiconque viole le présent Accord ; (c) refuser, supprimer ou désactiver (dans la limite des possibilités techniques) des Contributions ou des parties d’entre elles susceptibles de violer le présent Accord, la loi ou les politiques de SunPower ou chargeant de manière excessive ses systèmes, et d’en limiter l’accès ou la disponibilité ; et/ou (d) gérer le Site selon des modalités visant à protéger les droits de SunPower ou de tiers ou à faciliter le bon fonctionnement du Site.
6.2 Droit de SunPower de radier tout utilisateur SANS PREJUDICE DES AUTRES STIPULATIONS DE L’ACCORD, SUNPOWER SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS OU DROIT A INDEMNISATION, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE À TOUT UTILISATEUR POUR QUEL QUE MOTIF QUE CE SOIT OU MËME SANS AUCUN MOTIF, NOTAMMENT, À TITRE D’EXEMPLE, EN CAS DE VIOLATION DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU ENGAGEMENTS FIGURANT DANS LE PRÉSENT ACCORD OU DE TOUTE RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
6.3 Risque de dommages Le fait d’entrer en contact avec des inconnus, dont des personnes qui peuvent agir sous un faux nom, comporte des risques, y compris, à titre d’exemple, le risque de dommages corporels. L'utilisateur doit donc choisir attentivement les informations qu’il publie sur le Site et qu’il transmet à d’autres utilisateurs du Site. Il est déconseillé de publier sur le Site les informations suivantes : nom complet, numéros de téléphone et adresses. Indépendamment de cette interdiction, les informations publiées par d’autres utilisateurs peuvent être offensantes, préjudiciables ou inexactes et peuvent, dans certains cas, mentionner des indications fallacieuses ou trompeuses. L'utilisateur assume tous les risques associés à ses rapports avec d’autres utilisateurs avec lesquels il est entré en contact à travers le Site. SunPower recommande de faire preuve d’attention et de bon sens dans l’utilisation du Site.
7. Durée
Le présent Accord reste en vigueur pendant toute la période au cours de laquelle l’utilisateur utilise le Site. L'utilisateur peut cesser d’utiliser ou de participer au Site à tout moment et pour quelque motif que ce soit en contactant solarfr@sunpowercorp.com. Lors de la suppression du compte pour tout motif que ce soit, SunPower clôturera le compte de l’utilisateur et ce dernier ne pourra plus récupérer le contenu présent dans son compte. Le présent Accord, y compris les sections 1-3, 5-8 et 10-17, restera en vigueur même après l’arrêt de l’utilisation et de la participation de la part de l’utilisateur.
8. Politique relative aux droits d’auteur
SunPower a la faculté de désactiver le compte et de mettre fin aux droits d’accès de tout utilisateur qui se rendrait responsable d’une violation répétée de droits. Si l’utilisateur est titulaire de droits d’auteur ou est le représentant d’un titulaire de droits d’auteur et estime que le contenu du Site ou des publications d’autres utilisateurs violent ses droits d’auteur, l'utilisateur a la faculté d’envoyer une notification de violation de droits d’auteur à (www.sunpowercorp.fr/dmca).
9. Modifications
Internet et la technologie sont en mutation constante. En conséquence, il est possible que le présent Accord soit modifié. En cas de modification, SunPower se chargera de contacter les utilisateurs. Il est important à cet égard que les utilisateurs communiquent immédiatement à SunPower d’éventuelles modifications de leur adresse e-mail. Si l’utilisateur est enregistré, lors de sa connexion au Site, il lui sera demandé d’accepter le nouvel accord afin de pouvoir utiliser les parties interactives du Site. SunPower publiera aussi sur le Site les nouvelles versions du présent Accord avec un avis de modification. Il est donc important que l’utilisateur visite régulièrement le Site, qu’il vérifie la présence d’avis relatifs à des modifications et qu’il tienne à jour ses données personnelles afin qu’il puisse être informé d’éventuels changements.
10. Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (« Sites tiers »). SunPower ne possède pas et ne gère pas les Sites tiers et n’a pas examiné et ne peut examiner le contenu, y compris les biens ou services éventuellement proposés, disponible à travers des Sites tiers. La présence de ces liens sur le Site ne signifie pas, et n’implique pas que SunPower approuve les Sites tiers, c’est-à-dire le contenu, les opinions, les biens ou les services proposés sur ces Sites tiers. Le contenu disponible ou utilisé à travers des Sites tiers peut être protégé par le droit d’auteur ou par d’autres lois en matière de propriété intellectuelle. LE PRÉSENT ACCORD NE S’APPLIQUE PAS À DES SITES TIERS. AVANT DE VISITER UN SITE TIERS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE OU D’UN LIEN PUBLIÉ SUR LE PRÉSENT SITE, LES UTILISATEURS SONT TENUS D’EXAMINER LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DU SITE TIERS ET À S’INFORMER SUR LES RÈGLES, LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES DE CES SITES TIERS.
11. Litiges entre utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable de sa conduite. SunPower ne peut être tenue pour responsable d’éventuels litiges entre utilisateurs.
12. Litiges avec SunPower, loi applicable et tribunal compétent
L'UTILISATEUR ET SUNPOWER CONVIENNENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. L'UTILISATEUR ET SUNPOWER ACCEPTENT AUSSI DE RÉGLER D’ÉVENTUELS LITIGES CONFORMÉMENT À LA LOI FRANCAISE. L’APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE BIENS EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.
13. Exclusion de garantie
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES CONTRIBUTIONS ET TOUT LE CONTENU RENDU DISPONIBLE À TRAVERS LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. DANS SA GESTION DU SITE, SUNPOWER NE GARANTIT PAS, PAS MÊME IMPLICITEMENT, QU’ELLE APPROUVE DES CONTRIBUTIONS OU DU CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE À TRAVERS DES LIENS VERS DES SITES TIERS, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, LE CONTENU HÉBERGÉ SUR DES SITES TIERS, ET QU’ELLE CONSIDÈRE QUE LES CONTRIBUTIONS OU LE CONTENU PUBLIÉ SONT CORRECTS, UTILES ET NON PRÉJUDICIABLES. SUNPOWER NE GARANTIT PAS ET NE PROMET PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE. LES CONSEILS OU INFORMATIONS OBTENUS SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE DE SUNPOWER OU PAR LE BIAIS DU SITE, NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES DES LORS QU’ILS NE SONT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L'UTILISATEUR ACCEPTE D’UTILISER LE SITE ET SES SERVICES À SES RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SUNPOWER, LES ANNONCEURS, LES TITULAIRES DE LICENCES, LES FOURNISSEURS, LES EMPLOYÉS, LES DIRIGEANTS, LES INVESTISSEURS, LES SALARIÉS, LES AGENTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICES ET TOUT AUTRE COLLABORATEUR DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT AU PRÉSENT SITE ET À L’UTILISATION DE CELUI-CI PAR LES UTILISATEURS.
SUNPOWER NE FOURNIT PAS DE DÉCLARATION ET DE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE, DU CONTENU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ AU PRÉSENT SITE, DES CONTRIBUTIONS, DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE OU DISPONIBLE À TRAVERS DES LIENS VERS DES SITES TIERS. SUNPOWER N’EST PAS RESPONSABLE (A) D’ÉVENTUELS DÉFAUTS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, (B) DE TOUS DOMMAGES NOTAMMENT MORAUX OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE SUNPOWER PAR L’UTILISATEUR, (C) D’ÉVENTUELS ACCÈS OU UTILISATIONS NON AUTORISÉS DES SERVEURS PROTÉGÉS DE SUNPOWER ET/OU DES DONNÉES PERSONNELLES QUI Y SONT CONSERVÉES, (D) D’ÉVENTUELLES RUPTURES OU ARRÊTS DE TRANSMISSION DEPUIS ET VERS LE SITE, (E) D’ÉVENTUELS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMIS PAR DES TIERS PAR OU VERS LE SITE, ET/OU (F) D’ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS LIÉES AU CONTENU OU D’ÉVENTUELLES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE AUTREMENT À TRAVERS LE PRÉSENT SITE.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS UN DE CES ÉTATS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSVISEES POURRAIENT NE PAS LUI ÊTRE APPLICABLES.
14. Limitation de responsabilité
SUNPOWER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, NOTAMMENT LES DOMMAGES CONSISTANT EN UNE PERTE DE GAINS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES CONTRIBUTIONS, DU CONTENU ET DE TOUTE AUTRE DONNÉE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE ET PAR DÉROGATION À TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LE PRÉSENT ACCORD, L'ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ DE SUNPOWER À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR POUR D’ÉVENTUELLES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR L’UTILISATEUR RELATIVEMENT AU PRÉSENT ACCORD, À TITRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SERA LIMITÉE (À NOTRE SEULE DISCRÉTION) SELON L’UNE DES MODALITÉS SUIVANTES :
A. DANS LE CAS DE FOURNITURE DE SERVICES, À LA NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT D’UNE NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES ;
B. DANS LE CAS DE FOURNITURE DE BIENS, AU REMPLACEMENT DES BIENS OU À LA FOURNITURE DE BIENS ÉQUIVALENTS, À LA RÉPARATION DESDITS BIENS OU AU PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION OU DU COÛT DU REMPLACEMENT OU DE L’ACHAT DE BIENS ÉQUIVALENTS ; ET
C. DANS TOUS LES AUTRES CAS, À UNE SOMME N’EXCÉDANT PAS 50 €.
15. Clause pénale
L'utilisateur reconnaît et convient que le spam nuit à un site, aux services ou au réseau et cause des dommages, y compris des dommages à la réputation et à la valeur du site, difficiles à évaluer. À titre de paiement anticipé raisonnable du dommage, l'utilisateur accepte de payer €50 à SunPower pour tous les e-mails ou communications commerciales non sollicités envoyés par l’utilisateur depuis, vers ou à travers le Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires.
16. Garantie
L'utilisateur garantit SunPower, ses sociétés liées, filiales et entités affiliées, les titulaires de licences ainsi que ses employés, agents, partenaires et salariés contre toutes conséquences y compris pécuniaires résultant d’une action ou revendication de tiers fondée sur une violation quelconque par l’utilisateur de l’une quelconque des stipulations de l’Accord.
17. Divers
17.1 Exhaustivité de l’accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et SunPower concernant l’utilisation du Site et remplace tout autre accord antérieur ou concomitant entre l’utilisateur et SunPower par rapport à son objet.
17.2 Contractants indépendants. Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée dans le sens de créer une agence, un partenariat, une co-entreprise, un contrat de travail salarié ou de franchise ou de toute autre nature entre l’utilisateur et SunPower.
17.3 Inexistence de tiers bénéficiaires Le présent Accord est conclu entre l’utilisateur et SunPower. Le présent Accord ne contient pas de dispositions en faveur ou dans l’intérêt de tiers.
17.4 Titres des sections. Les titres des sections du présent Accord sont uniquement utilisés à des fins de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.
17.5 Exclusion de renonciation implicite. Le non-exercice de la part de SunPower de l’un des droits ou de l’une des voies de recours prévus par le présent Accord n’entraîne pas la renonciation à ce droit ou à cette voie de recours.
17.6 Indépendance des dispositions contractuelles. Le présent Accord produit tous les effets prévus par la loi. Si l’une des clauses ou une partie de la clause du présent Accord devait être déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette clause ou cette partie de clause sera considérée comme indépendante des autres et n’entraînera l’invalidité ou l’inefficacité d’aucune autre disposition.
17.7 Cession. L'utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits découlant du présent Accord ; SunPower peut céder ses droits sans conditions en vertu du présent Accord.
Le présent Accord a été mis à jour le 21 décembre 2009.