Charte en matière de respect de la vie privée et des données personnelles de SunPower
1. Informations générales
La présente charte vie privée et données personnelles (« Charte Données Personnelles ») a pour objet de décrire la nature des données que SunPower France SAS, dont le siège social est sis 10, rue de la Paix, 75002 Paris, France (« SunPower »), est susceptible de collecter dans le cadre de l'utilisation du présent site Web (« Site”). Elle expose également les conditions dans lesquelles SunPower utilise et divulgues lesdites données, ainsi que les droits dont tout utilisateur dispose au titre de leur collecte, utilisation et communication, conformément aux réglementations en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés). Le fait d’accéder et d’utiliser le Site emporte l’acceptation expresse et préalable, par l’utilisateur, des stipulations de la présente Charte.
Les modalités de modifications ultérieures de la présente Charte sont visées à l’article 6 ci-après.
2. Mineurs
Le Site n’étant pas conçu à destination des mineurs de moins de 18 ans, toute éventuelle collecte de données personnelles les concernant par SunPower est par essence involontaire.
3. Collecte, utilisation et communication de données non identifiantes
SunPower collecte des données personnelles et des données non identifiantes à partir des navigateurs du Site. Les « données non identifiantes » sont des données qui ne peuvent être directement associées à une personne sans recourir à d’autres informations supplémentaires. Les « données personnelles » sont en revanche des données permettant l’identification directe d’une personne (par exemple le nom ou l'adresse e-mail, qui peuvent être directement associés à une personne sans avoir à recourir à d’autres informations).
A. Collecte de données non identifiantes
(i) Navigateur
Comme la plupart des opérateurs, SunPower collecte des données non identifiantes fournies par les navigateurs, en fonction de la configuration active de l’ordinateur. Ces données comprennent l'adresse IP (« IP »), le système d'exploitation, le type de navigateur et les pages Web visualisées avant, pendant et immédiatement après la navigation sur le Site.
(ii) Cookie
Les « cookies » sont une chaîne d'informations qu'un site enregistre sur l'ordinateur de l'utilisateur et que le navigateur de celui-ci fournit au Site chaque fois que l'utilisateur soumet une requête à ce Site. Les cookies permettent de tracer les pages visitées par l'utilisateur à chaque session, afin de nous permettre ultérieurement d'améliorer la navigation et de comprendre comment le site est utilisé.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS L'ENREGISTREMENT DE COOKIES SUR VOTRE ORDINATEUR, VOUS POUVEZ CONFIGURER LE NAVIGATEUR, AVANT D’ACCEDER AU SITE, DE SORTE QU'IL LES REFUSE. DANS UNE TELLE HYPOTHESE, IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE QUE CERTAINES FONCTIONNALITES DU SITE SE TROUVENT IMPACTEES. EN CAS DE REFUS DES COOKIES, VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITÉ D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS.
(iii) Balises Web
Une « balise Web » est un objet inséré dans une page Web. Elle est généralement invisible mais permet aux responsables du site de déterminer si une page Web ou une communication e-mail donnée a été visualisée. Il est possible que des balises Web aient été placées sur les pages de ce Site.
Il est impossible de refuser les balises Web. Il est en revanche possible de les rendre inefficaces en refusant tous les cookies ou en modifiant la configuration du navigateur de sorte que l'utilisateur reçoive une notification chaque fois qu'un cookie est proposé, ce qui lui permet d'accepter ou de refuser les cookies au cas par cas.
B. Utilisation de données non identifiantes
SunPower analyse les données non identifiantes afin de mieux appréhender l’utilisation effective du Site. L’identification des modèles et des tendances de cette utilisation permet à SunPower d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, tant en termes de contenu que de facilité d'utilisation. Ce traitement s'effectue anonymement. Toutefois, SunPower pourra procéder à l’association de données non identifiantes et de données personnelles, dès lors que ces dernières sont collectées, sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur à cet effet.
C. Communication de données non identifiantes
SunPower peut également publier les données non identifiantes sous une forme agrégée, par exemple par le biais d'un rapport synthétisant les tendances d'utilisation du Site.
4. Collecte, utilisation et communication de données personnelles
Comme indiqué ci-avant, les données personnelles sont des données qui peuvent être directement associées à une personne physique. SunPower ne collecte que les seules données personnelles transmises à l’initiative de l'utilisateur. La collecte de ces données est nécessaire en vue de la fourniture, par SunPower, d’un produit ou d’un service au profit d’un utilisateur et, le cas échéant, des communications marketing. Le défaut de communication, par l’Utilisateur, des données personnelles est susceptible de faire obstacle aux opérations précitées. SunPower n’a pas vocation à collecter des données sensibles des utilisateurs (par exemple, celles relatives à la santé ou l'historique médical, l'origine ethnique, les tendances politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, l'orientation sexuelle ou les informations judiciaires).
SunPower ne procède à aucune communication, à titre gratuit ou onéreux, des données personnelles à quels que tiers que ce soit, hormis en cas d’acceptation préalable de l’Utilisateur et dans les stricts cas décrits visés au sein de la présente Charte :
A. Inscription et autres données fournies à SunPower
Lors de l'inscription au Site, il est possible que l'utilisateur soit invité à communiquer des données personnelles. L'utilisateur peut également choisir de transmettre ses données personnelles par e-mail ou au moyen d'autres fonctions et services interactifs éventuellement disponibles sur le Site.
B. Données que l'utilisateur choisit de divulguer dans des forums en ligne, des blogs, des murs de messages, des espaces de conversation ou autre
Le Site comporte des espaces accessibles au public, au sein desquels l’utilisateur peut poster des informations personnelles le concernant, bien que SunPower conseille vivement de s’en abstenir. L’utilisation de tels espaces relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et SunPower recommande de ne pas publier les informations personnelles que l'utilisateur ne souhaite pas voir diffuser.
L’UTILISATEUR DEMEURE SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE TOUTE EVENTUELLE ATTEINTE A SA VIE PRIVEE DU FAIT DE LA COMMUNICATION, PAR SES SOINS, D’INFORMATIONS PERSONNELLES LE CONCERNANT AU SEIN DES ESPACES PUBLICS.
C. Données relatives au système SunPower communiqué à des amis par l'intermédiaire d'un iPhone
Lorsqu'il achète un système SunPower et s'inscrit au service de surveillance en ligne SunPower, l'utilisateur pourra visualiser le rendement du système SunPower sur sa page personnelle du site de surveillance SunPower. S'il télécharge l'application iPhone sur son iPhone ou son iPod Touch, l'utilisateur pourra visualiser les statistiques du système SunPower sur son appareil Apple et envoyer un e-mail à ses amis, avec un lien vers pages de surveillance de son système SunPower. Ses amis pourront ainsi visualiser les données personnelles que l'utilisateur a reportées sur ces pages. Le lien adressé expirera huit jours après l'envoi. Lorsque le lien aura expiré, les amis de l'utilisateur ne pourront plus visualiser ses données personnelles.
D. Notification de violation de droits d'auteur, des conditions d'utilisation du Site et autres communications à destination de SunPower
Lorsque l’Utilisateur adresse une notification de violation de droits d'auteur ou toute autre notification (notamment celle concernant un contenu de tiers stocké ou transmis via le Site), il consent à ce que ces notifications soient transmises à la personne à l’origine de la mise en ligne du contenu concerné, aux fins de permettre une résolution rapide des raisons de la notification. Pour les notifications autres que celles concernant une violation de droits d'auteur, SunPower supprimera, sur demande de l’utilisateur, son nom et ses données de contact. En revanche, les notifications de violation de droit d'auteur (y compris les données personnelles contenues dans les notifications) seront transmises sans modification de quelle que nature que ce soit.
E. Fonction « Invite un ami »
Le Site met en œuvre une fonction permettant à l’utilisateur d’adresser à ses amis des e-mails concernant le Site. Si l'utilisateur décide d’activer cette fonction, SunPower utilisera les adresses e-mail ainsi communiquées à cette seule fin et ne procédera à aucune conservation de celles-ci. En cas d’activation de cette fonction, l’utilisateur garantit être autorisé à communiquer l’adresse e-mails de ses amis et informer ceux-ci tant de l’identité de SunPower que de l’utilisation que celle-ci fera des données personnelles le concernant, dans l’entier respect de la présente Charte.
F. Sondages
SunPower peut inviter les utilisateurs à participer à des sondages destinés à améliorer le Site. Les données personnelles le cas échéant communiquées dans le cadre d'un sondage seront exclusivement utilisées par SunPower, dès lors qu’anonymisées puis agrégées, aux fins d’établir les rapports correspondants, qui seront alors transmis à d'éventuels tiers non liés par les termes de la présente Charte.
G. Concours, jeux et offres promotionnelles
SunPower peut offrir aux utilisateurs la possibilité de participer à des concours, des jeux et autres offres promotionnelles. Les données transmises dans ce cadre sont soumises aux conditions de l’offre concernée et non aux termes de la présente Charte. Les utilisateurs pourront prendre connaissance et accepter les modalités de l'utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de l’offre concernée au moment de l'inscription à celle-ci. L'utilisateur n'est aucunement obligé de participer à ces offres.
H. Sécurité
SunPower prend toutes les précautions utiles en vue d’assurer la sécurité des données des utilisateurs. Toutefois, les personnes et les systèmes de sécurité ne sont pas infaillibles. Par conséquent, en dépit des mesures mises en oeuvre, nous ne pouvons garantir l'absolue sécurité des données communiquées. Tout éventuel accès et/ou utilisation non autorisé du Site ou des informations collectées et stockées par celui-ci doit être immédiatement signalé à SunPower, au moyen d'un e-mail envoyé à solarfr@sunpowercorp.com.
I. Conservation des données personnelles hors de l’U.E.
Les données personnelles peuvent être conservées hors de l’Union Européenne, auquel cas elles peuvent être soumises aux réglementations de juridictions (en ce inclus des demandes d’accès émanant d’une autorité locale) qui ne fournissent pas un niveau de protection équivalent aux dispositions de la Directive 95/46/CE.
Dès lors que les données ne seront plus nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées, SunPower procédera à leur destruction ou les anonymisera pour une conservation à des strictes fins statistiques.
J. Divers
Sans préjudice des autres stipulations de la présente Charte, SunPower communiquera les données personnelles collectées exclusivement dans les cas suivants :
(i) Communication aux salariés, sous-traitants et partenaires tiers
SunPower communiquera les données personnelles collectées à ses salariés, sous-traitants et/ou partenaires intervenant dans le cadre et pour les besoins de l’exploitation opérationnelle, l’administration et la gestion du Site, en ce compris la fourniture des produits ou services y référencés. Par exemple, si un utilisateur souscrit un service de surveillance des modules photovoltaïques, SunPower associe les informations relatives au système photovoltaïque de l'utilisateur (en ce compris la production électrique photovoltaïque, le fonctionnement des onduleurs et la consommation électrique domestique) avec les données personnelles de l'utilisateur (par exemple le nom, l'adresse et le numéro de téléphone) et il communique ces informations aux partenaires qui sont en charge des services d'installation et de maintenance du système SunPower de l'utilisateur.
(ii) Communication en application d’une réglementation, sur injonction judiciaire, ou dans d’autres circonstances
SunPower divulguera les données personnelles si : (1) la loi l'exige ou sur demande d’une autorité judiciaire ; (2) si SunPower estime que la divulgation des données est nécessaire dans le cadre de la lutte contre la fraude, la protection de sa propriété ou d'autres de ses droits ou de ceux de tiers ; ou (3) SunPower a des raisons légitimes de penser que l'utilisateur a abusé du service en l'utilisant pour attaquer d'autres systèmes ou pour obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes, pour participer à des activités de spam ou violer les lois et réglementations applicables.
(iii) Cession d'entreprise ; faillite
SunPower se réserve le droit de transférer toutes les données personnelles en sa possession à un repreneur en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de vente de toute ou partie des activités de la société. Sauf disposition contraire prise par un mandataire judiciaire ou en application d’une décision judiciaire, l'utilisation et la divulgation de toutes les données personnelles transférées sont soumises à la présente Charte ou à une nouvelle version de celle-ci, dès lors que portée à son attention et acceptée par lui. Les données personnelles transmises ou collectées suite à une cession peuvent toutefois être soumises aux pratiques en matière de protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur chez le repreneur.
(iv) Communications marketing
Si l'utilisateur accepte, lors de son inscription, de recevoir les messages publicitaires de SunPower, celle-ci lui enverra des e-mails concernant ses produits et les services susceptibles de l'intéresser. De même, si l'utilisateur accepte, lors de l’inscription, de recevoir des messages publicitaires de tiers, SunPower communiquera à ces tiers l’adresse e-mail de l'utilisateur, de sorte que ceux-ci puissent le contacter directement, aux fins de lui envoyer des informations sur leurs produits et services. Si après l'inscription, l'utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation de son adresse e-mail à des fins de communication marketing, il lui suffit d’actionner le lien prévu à cet effet au sein du message concerné ou d’envoyer un e-mail de demande de désinscription à l'adresse solarfr@sunpowercorp.com. Postérieurement à cette désinscription, l'utilisateur peut néanmoins continuer à recevoir des e-mails publicitaires de tiers à qui SunPower a transmis son adresse e-mail. L'utilisateur est tenu de contacter directement ces tiers pour s’opposer à l'envoi, par leurs soins, des communications marketing.
5. Collecte et utilisation des données de la part de tiers
Les tiers ne sont pas tenus au respect de la présente Charte s’agissant des données personnelles qui leur ont été fournies directement par l'utilisateur ou qu'ils ont collectées en leurs noms. SunPower ne contrôle pas les sites de tiers accessibles via son propre Site. Par conséquent, la présente Charte ne s'applique pas aux données fournies à des sites tiers ou collectées par des tiers qui les exploitent. Avant de visiter un site tiers, qu’il soit accessible via le Site de SunPower ou par toute autre méthode, et avant de communiquer toute donnée personnelle à des tiers, nous conseillons à l'utilisateur de s'informer sur les pratiques en vigueur chez ces tiers en matière de respect de la vie privée (si elles existent), et de prendre toutes précautions utiles aux fins de protéger sa vie privée.
6. Modification de la politique de respect de la vie privée
SunPower peut être amenée à modifier la présente Charte en conséquence des évolutions technologiques, de modifications légales et/ou réglementations, de la croissance et du développement de son activité, ou pour d'autres raisons économiques. Les utilisateurs seront informés d’une telle modification par e-mail (dès lors qu’une adresse e-mail aura été communiquée) et recevront copie de la nouvelle version de la présente Charte, ainsi que de sa date d'entrée en vigueur au sein du Site. Il est donc important de s'enregistrer sur le Site et de communiquer à SunPower d'éventuels changements d'adresse e-mail. A défaut, l’utilisateur est tenu de consulter régulièrement la présente Charte afin d'en vérifier les éventuels changements.
Sauf accord préalable express de l'utilisateur, les modifications apportées à la Charte s'appliquent exclusivement aux données collectées postérieurement à leur entrée en vigueur et non à celles collectées antérieurement à celle-ci, qui demeurent régies par les termes de l’ancienne version de la Charte.
7. Droit d’accès et de rectification
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et traitées par SunPower, qu’il peut exercer à tout moment par l’envoi d’un e-mail à solarfr@sunpowercorp.com.
8. Contacts
Si l'utilisateur souhaite contacter SunPower, il peut utiliser les adresses suivantes en indiquant dans la correspondance le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique : solarfr@sunpowercorp.com.
SunPower France SAS
12-14 rond-point des Champs Elysées
75008 Paris
Tel. 00800-78676937
La présente politique de respect de la vie privée est entrée en vigueur et a été mise à jour le 22 Juin 2010.