Notification de violation de droits d’auteur

Si vous pensez que le contenu disponible sur ou via le site Web (« Site Web ») de SunPower Corporation (« SunPower ») porte atteinte à un ou plusieurs droits d’auteur dont vous êtes propriétaire, veuillez en informer immédiatement l’Agent chargé du contrôle des droits d'auteur de SunPower par courrier postal, courrier électronique ou fax (« Notification ») et lui fournir les informations décrites ci-après. Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne responsable du contenu mis en cause dans la Notification.

Veuillez noter que dans l’éventualité d’une Notification contenant une déclaration frauduleuse conformément aux termes des lois fédérales, vous pourrez être tenu responsable des dommages engendrés. En conséquence, si vous n'êtes pas sûr que le contenu disponible sur ou accessible via un lien depuis le Site Web porte atteinte à un ou plusieurs droits d’auteur dont vous êtes propriétaire, nous vous recommandons de prendre d’abord contact avec un avocat.

Toutes les Notifications doivent inclure les éléments suivants :

• La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont la violation est alléguée.
• L’identification de l’œuvre protégée par droit d'auteur dénoncée comme ayant été contrefaite, ou, dans l’éventualité où plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur apparaissant sur un site en ligne unique seraient couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres.
• L’identification du contenu dénoncé comme constituant une contrefaçon ou comme faisant l’objet d'une activité de contrefaçon et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le contenu.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter le plaignant, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique permettant de contacter celui-ci.
• Une déclaration par laquelle le plaignant déclare en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son agent ou par la loi.
• Une déclaration stipulant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que, sous peine d’accusation de faux témoignage, le plaignant est autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont la violation est alléguée.

Les notifications doivent être envoyées à :

Evelyne Mayritsch
Sr. Manager, Global Websites
SunPower Corporation
1414 Harbour Way South,
Richmond, Californie 94804, Etats-Unis
Tel: (1) 510.540.0550
E-mail : evelyne.mayritsch@sunpowercorp.com