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NOTE D’INFORMATION SUR LA VIE PRIVEE

SunPower France SAS protège la vie privée des utilisateurs de son site Internet www.sunpowercorp.fr (le « Site »). La présente note d'information sur la vie privée illustre les critères de collecte, d'utilisation, de partage et de protection des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du Site. En consultant le Site, l'utilisateur déclare accepter les procédures décrites dans la présente note d'information sur la vie privée. SunPower France SAS conseille de lire attentivement la présente note d'information.

SunPower France SAS recueille des informations, et notamment des données à caractère personnel, sur les visiteurs qui manifestent un intérêt envers les investissements dans le secteur des systèmes photovoltaïques. Ces données, qui sont traitées par SunPower France SAS afin de gérer les demandes des utilisateurs, peuvent être communiquées aux sociétés du groupe auquel elle appartient, ainsi qu’aux installateurs revendeurs des produits photovoltaïques de SunPower France SAS dans le but de leur permettre de contacter les utilisateurs, avec leur accord.

SunPower France SAS peut également utiliser les informations concernant les utilisateurs à des fins de sondages, d’études, pour l’organisation de concours et d’autres programmes visant à promouvoir les produits et les services de SunPower France SAS. A cette occasion, les utilisateurs concernés peuvent être amenés à fournir volontairement des informations complémentaires. Ces informations, comme celles qui permettent l'identification personnelle des utilisateurs, ne seront pas communiquées à des tiers sans leur autorisation.

SunPower France SAS recueille également des informations sur les personnes qui souhaitent rejoindre ses équipes, afin de traiter leur candidature.

Si l'utilisateur communique directement avec SunPower France SAS par e-mail, téléphone, courrier, etc., les données à caractère personnel le concernant peuvent être recueillies et archivées par SunPower France SAS pour répondre à ses questions ou à ses demandes, pour lui fournir des informations commerciales sur SunPower France SAS.

Dans tous les cas, les informations devant obligatoirement être fournies pour répondre aux besoins des utilisateurs leur sont signalées lors de leur collecte.

Les cookies sont des données qu'un site Internet archive sur le disque dur d'un ordinateur via le navigateur. Ces données permettent de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures, d'enregistrer et d'archiver des informations sur sa navigation et, occasionnellement, d'avoir une trace des sites explorés dans un but statistique. Le Site utilise les cookies pour recueillir ce genre d'informations dans le but de fournir des contenus personnalisés et, potentiellement, d'adapter ces contenus et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies sur l’ordinateur qu’il utilise en modifiant les options de son navigateur (par exemple en augmentant les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre dans Internet Explorer 7). Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du Site.

SunPower France SAS ne souhaite pas recueillir d'informations relatives à des personnes qui se déclarent mineures. Les mineurs ne doivent fournir aucune information personnelle par le biais du Site sans l’autorisation de leurs parents ou de leurs représentants légaux. SunPower France SAS ne divulguera sciemment aucune information qui implique l'identification de mineurs à des tierces parties.

SunPower France SAS met en œuvre, notamment à l’égard de ses sous-traitants et partenaires, toutes les mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour garantir la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs contre tout accès non autorisé afin de préserver la sécurité de ces données et d'en permettre une utilisation correcte. SunPower France SAS utilise des systèmes de sécurité spécifiques pour la protection des informations.

Les utilisateurs sont informés que SunPower France SAS transfère leurs données à caractère personnel aux sociétés Oracle Corporation et Salersforce.com, Inc., établies aux Etats-Unis, aux seules fins de gérer les demandes des utilisateurs pour les contacter. Cette société assure un niveau de protection important des données, pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des utilisateurs du Site.

SunPower France SAS ne partage pas, ne loue pas, ni ne vend d'informations permettant l'identification des utilisateurs sous d'autres modalités que celles figurant dans la présente note d'information sur la vie privée. Des transferts d'activités commerciales dus à la nature en constante évolution du secteur de l'énergie solaire et l'engagement constant dans le développement et dans l'amélioration de ses activités d'entreprise peuvent néanmoins rendre SunPower France SAS sujette à des fusions, des acquisitions ou des transactions similaires qui pourraient prévoir la vente ou l'union substantielle de toutes les ressources, y compris les données concernant les utilisateurs. Dans de telles circonstances, SunPower France SAS se réserve le droit de transmettre des informations qui permettent l'identification de l'utilisateur au cessionnaire.

SunPower France SAS se réserve le droit de divulguer des informations relatives aux utilisateurs en cas d’obligation légale ou réglementaire ou sur demande des autorités légalement habilitées à en prendre connaissance.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet édités par des tiers. SunPower France SAS n'est pas responsable de la politique de protection de la vie privée établie par les éditeurs de ces sites Internet. SunPower France SAS conseille de lire attentivement les notes d'information sur la vie privée publiées sur ces sites Internet.

Conformément aux articles 38 à 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d'opposition, d’interrogation et d’accès aux données à caractère personnel les concernant et d’un droit de suppression ou de rectification des données à caractère personnel les concernant qui se révèleraient inexactes ou traitées de manière illicite. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse solarfr@sunpowercorp.com, en joignant au message une copie d’une pièce d’identité. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques de la part de SunPower France SAS, envoyez un email à l'adresse solarfr@sunpowercorp.com.

Il est conseillé de consulter régulièrement le Site afin de vérifier les modifications, les ajouts et les suppressions apportés à la présente note d'information sur la vie privée. Si vous souhaitez poser une question ou envoyer des commentaires et/ou des suggestions sur le Site et sur la note d'information sur la vie privée, envoyez un message à l'adresse solarfr@sunpowercorp.com ou bien écrivez à SunPower France SAS à l’adresse 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, à l'attention du webmaster.